À l'époque, Albert Doutre avait justifié le choix des autorités de "figer" ces manifestants, majoritairement des lycéens - au nombre de "200" selon la police, "plus de 700" selon le collectif - pour une "opération globale de contrôles d'identité".
Selon une décision de justice, prise jeudi 8 février, par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), la nasse policière a été conduite sans base légale ce jour-ci.
Sans cadre légal à l'époque, cette technique est depuis encadrée par le ministère de l'Intérieur depuis 2021.
Une première pour la France
La CEDH note ainsi que les libertés de circulation, de réunion et d'associations n'ont pas été respectées le 21 octobre 2010 sur la place Bellecour.
La France devra donc verser aux requérants la somme de 1.714,28 euros "pour frais et dépens".
À noter que c'est une première pour la France : l'État n'avait jamais été condamné pour cette pratique d'encerclement des manifestants auparavant.
