La plus haute juridiction administrative a notamment jugé "trop large" l'autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging. Elle a aussi enjoint au gouvernement de "préciser" le "degré d'urgence" des motifs de santé justifiant un déplacement et d"'évaluer les risques pour la santé publique du maintien (...) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation".
Pas de confinement total
Face à ce constat, le Conseil d'État a demandé au gouvernement de revoir d'ici 48 heures certaines dérogations de déplacement "au caractère ambigu". En revanche, il a refusé d'ordonner le "confinement total", réclamé en urgence par certains médecins pour endiguer l'épidémie.
"En outre, la poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des personnels de santé ou des personnes participant à la production et à la distribution de l'alimentation, implique le maintien d'autres activités dont elles sont tributaires", notamment les transports en commun, a estimé le Conseil.
L'occasion de donner raison au gouvernement sur la poursuite de l'activité économique dans certains secteurs, estimant impossible que l'administration assure le ravitaillement à domicile.
Le Conseil scientifique doit rendre un avis très attendu ce lundi sur la durée et l'étendue du confinement. Un élément clé dans la prise de décision du président, Emmanuel Macron.
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