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Loire : un notaire de Firminy condamné pour détournements de fonds

Jeudi 20 Décembre - 17:09

Actualité


Justice
Il était jugé en octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. La justice a rendu sa décision ce jeudi, selon Le Progrès.


C'est la chambre des notaires qui avait tiré la sonnette d'alarme lors de son inspection annuelle.

Un notaire de Firminy, près de Saint-Etienne, a été reconnu coupable d'avoir détourné en 6 ans plus de 85 000 euros des comptes de l'étude, au détriment donc de ses associés. Il écope de 2 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende mais aussi l'interdiction d'exercer la fonction de notaire et d'entrer dans la fonction publique.

D'après le quotidien régional, lors du procès en octobre dernier, il s'était justifié en parlant de son salaire, trop faible pour rembourser l'emprunt de sa maison, selon lui. Les chèques étaient déposés sur son compte personnel mais aussi ceux de son épouse et de ses enfants.



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