Une nouvelle peine sera prononcée
La sœur de M. Passi avait écopé de quatre mois de prison avec sursis. La décision de la Cour de cassation vaut également pour sa peine.
Dans leur arrêt, transmis à l'AFP, les magistrats estiment que la cour d'appel de Lyon aurait dû "mieux s'expliquer sur la gravité des faits, les éléments de personnalité des deux prévenus et leurs situations personnelles respectives" afin que la peine apparaisse "proportionnée à la nature et à la gravité des faits, ainsi qu'à la personnalité de leur auteur, jamais condamné".
Un contribuable de Givors et l'association anticorruption Anticor étaient parties civiles dans ce dossier. La date du nouveau procès de M. Passi, qui portera donc seulement sur les peines reçues par l'ancien édile et sa soeur, n'a pas été fixée.
