Ces mesures concernent les communes incluses dans le périmètre du bassin d'air Lyonnais/Nord-Isère et prennent effet à compter du samedi 3 janvier matin à 0h00 à l'exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont entreront en vigueur le samedi 3 janvier à 05h00.
Les mesures relatives au secteur des transports
- Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules
à moteur sur tous les axes routiers du bassin d'air Lyonnais nord-Isère où la vitesse limite
autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h.
- La circulation différenciée est mise en œuvre sur les communes Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-Rhône, L'Isle-d'Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et
Seyssuel, où seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe 1, ou de classe 2, sont autorisés à circuler.
Pour les communes du bassin d'air Lyonnais nord-Isère, non citées ci-dessus, seuls les
véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autorisés à circuler.
Les mesures relatives au secteur résidentiel
- L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou
d'agrément est interdit.
- La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite.
- La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne
volumique, à 19 °C.
- Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des
produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être
reportés à la fin de l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts
et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Les mesures relatives au secteur agricole
- La pratique de l'écobuage est interdite.
- Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit.
Les mesures relatives au secteur industriel
- Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance
accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement,
stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur
l'application des bonnes pratiques.
- Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en
activer le fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution.
- Tout établissement émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son
activité et mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions.
- L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est
autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment
de sécurité.
- Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec
plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
- L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins
électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
Les mesures relatives au secteur des chantiers
- Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la
réduire. Le maintien de l'activité est conditionné à la mise en place de mesures
compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est
autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment
de sécurité.
Les mesures relatives au spectacle pyrotechniques
- Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution.
Les recommandations sanitaires
Les personnes vulnérables et sensibles sont invitées à observer les recommandations
sanitaires ci-après :
- Éviter les activités physiques intenses.
- Reporter les activités qui demandent le plus d'effort.
- S'éloigner des grands axes routiers aux périodes de pointe.
- Demander conseil en cas de gêne respiratoire ou cardiaque.
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