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BOULANGER VS FACEBOOK DANS LE PUY-DE-DÔME : PROCÈS EN APPEL CE MERCREDI

Mercredi 14 Novembre - 05:45

Justice


Depuis l'incident, Philippe Seramy a ouvert sa propre page Facebook. - © Hugo Frances
En février dernier, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand avait condamné Facebook pour usurpation d'identité après la création d'une page frauduleuse au nom de la boulangerie de Philippe Séramy, à Bourg-Lastic. Le géant du net avait fait appel. L'audience se tient ce mercredi 14 novembre à Riom.


David contre Goliath version numérique, acte 2. Tout avait commencé au mois de mai 2017 quand Philippe Séramy, un boulanger de 53 ans à Bourg-Lastic, s'était rendu compte que quelqu'un avait créé à son nom une fausse page Facebook, apparemment dans le but de nuire à son commerce. Sur la page frauduleuse, des photos montrant la soi-disant insalubrité de l'établissement étaient publiées.

Après avoir demandé un mois plus tard en vain la suppression de la page auprès de Facebook France, Philippe Seramy avait envoyé une assignation en référé au siège européen du géant américain, à Dublin en Irlande. Fin novembre, la page n'était plus accessible au grand public.

Le tribunal de Clermont-Ferrand avait donné raison au boulanger, en condamnant le géant américain à livrer sous trois jours les données de l'utilisateur du réseau qui avait usurpé l'identité de l'artisan.

L'appel de Facebook

Saisi en référé, le président du tribunal avait reconnu dans son délibéré "un trouble manifestement illicite subi par M. Seramy, à qui Facebook doit verser 2.000 euros pour les dommages et intérêts et 2.500 euros pour les frais de procédure".

L'audience en appel se tient ce mercredi à partir de 14 heures à Riom.