"C'est une très bonne nouvelle sachant que mon client a été déclaré recevable dans toutes ses demandes", a déclaré mardi soir Me Léna Borie-Belcour, le conseil de Philippe Seramy, 53 ans, boulanger à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme).
Saisi en référé, le président du tribunal a reconnu dans son délibéré "un trouble manifestement illicite subi par M. Seramy, à qui Facebook doit verser 2.000 euros pour les dommages et intérêts et 2.500 euros pour les frais de procédure", a ajouté Me Borie-Belcour qui avait plaidé le 23 janvier à l'audience.
Une astreinte de 500 euros par jour de retard
Une fois notifié de sa condamnation, Facebook aura 72 heures pour fournir "toutes les données de nature à identifier l'auteur de la page" frauduleuse, avec une astreinte de 500 euros par jour de retard après ce délai.
C'est courant mai que des amis et des clients de Philippe Seramy ont signalé à ce dernier qu'une fausse page Facebook de sa boulangerie avait été créée alors qu'il n'en existait pas et que le boulanger n'était pas alors utilisateur du réseau social.
"Cette page présentait des photos ignobles d'insalubrité, prétendument des locaux de la boulangerie. Son auteur s'amusait en plus à y mettre de petits commentaires sarcastiques (...). Bourg Lastic a deux boulangeries, 800 habitants; c'était en plus potentiellement un préjudice commercial conséquent", a encore expliqué Me Borie-Belcour.
Après avoir demandé début juin en vain la suppression de la page frauduleuse auprès de Facebook France, Philippe Seramy a envoyé une assignation en référé au siège européen du géant américain, à Dublin en Irlande. Fin novembre, la page n'était plus accessible au grand public.
"Le problème, c'est que la réponse qui s'affiche encore maintenant quand on cherche cette page frauduleuse indique que le contenu recherché n'est plus +accessible actuellement+ ou est accessible à une audience dont mon client ne fait pas partie", a poursuivi Me Borie-Belcour.
"Ca veut dire que la page peut-être réactivée demain ou qu'elle est encore accessible à une communauté d'abonnés de cette page. La décision du tribunal aujourd'hui va permettre d'empêcher tout cela en demandant en outre la suppression effective et définitive de ce compte", a-t-elle souligné.
Ces éléments seront ensuite versés à la plainte déposée en juin au pénal pour "usurpation d'identité".
Depuis cette histoire, Philippe Seramy est devenu familier de Facebook en ouvrant un compte pour sa boulangerie.
►Actualité
Puy-de-Dôme : un boulanger assigne Facebook en justice !
Le jugement sera rendu fin février.
