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BEAUJOLAIS : AXA REFUSE D'INDEMNISER DES RESTAURATEURS

Mercredi 3 Juin - 15:50

COVID-19


Le restaurant Le Bacchus à Lancié, dans le Rhône - © Capture d'écran Google Street View
Douche froide pour un couple de restaurateurs du Beaujolais ! Il se croyait couvert par son assurance en cas d'épidémie, mais Axa refuse de l'indemniser.


David Genillon et Valérie Nassi gèrent "Le Bacchus" à Lancié, dans le Rhône, depuis 2013.

Ce petit restaurant est fermé depuis le 14 mars pour cause de crise sanitaire. La perte d'exploitation est estimée à 17.000 euros.

Pendant cette période, le couple se pensait couvert par son contrat "multirisque professionnel" souscrit chez Axa, assurant la perte d'exploitation en cas de "fermeture administrative (...) conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication".

Le restaurant pourrait fermer définitivement


Malheureusement, Axa refuse de les indemniser. L'assureur évoque une "clause d'exclusion" figurant dans leur contrat : l'épidémie ne doit pas frapper d'autres établissements, précise l'AFP.

"C'est une clause abusive, un tour de passe-passe contractuel car l'épidémie est expressément garantie", a affirmé l'avocat du couple, Me Jean-Jacques Rinck. "Axa savait que la compagnie ne payerait pas en rédigeant cette clause d'exclusion. On peut considérer ça comme une escroquerie".

Le couple a assigné la compagnie en référé, mercredi, devant le tribunal de commerce de Lyon.

"Nous avons une cinquantaine de dossiers similaires et nous espérons que la décision fera jurisprudence", précise l'avocat.

David Genilon est très inquiet : "pour nous, c'était marqué "épidémie" dans notre contrat, donc c'était bon. Si on perd, ça met en péril l'existence de notre établissement. Si les touristes, surtout des étrangers dans le Beaujolais, ne reviennent pas cet été, on coule. On rouvre demain (jeudi) mais on ne sait pas du tout comment ça va redémarrer".

L'assureur se défend


Pour l'avocat de la compagnie, "Axa n'est pas un mauvais payeur. La clause d'exclusion est parfaitement valable".

Me Pascal Ormen explique que "quand plusieurs établissements sont touchés, il s'agit d'une fermeture collective, Axa ne peut pas couvrir les pertes d'exploitation". "Il faut que ça ne touche que le seul établissement".

Il a demandé au juge des référés "de débouter" les demandeurs.

Dans le cas du restaurateur parisien Stéphane Manigold, auquel le tribunal de commerce de Paris avait donné raison contre Axa - qui a fait appel - il n'y avait pas de clause d'exclusion, rappelle Me Ormen. "Aucun contrat n'est identique".

Le tribunal de Lyon met sa décision en délibéré


La décision a été mise en délibéré par le tribunal lyonnais au 10 juin.

L'assureur Axa anticipe un impact de 1,5 milliard d'euros de la pandémie sur son résultat opérationnel 2020, en lien surtout avec l'"assurance perte d'exploitation et annulation d'événements", selon un communiqué publié mercredi.