RÈGLEMENT DE JEU « 100 EUROS À GAGNERTOUTES LES HEURESDE 9 HEURES À 16 HEURES »

ARTICLE 1ER : La société RADIO SCOOP dont le siège social se situe 2 F rue des Draperies à 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR organise sur ses ondes radiophoniques un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « 100 EUROS À GAGNER TOUTES LES HEURES DE 9 HEURES À 16 HEURES ».

ARTICLE 2 : Ce jeu gratuit rentre, pour les caractéristiques générales, dans le cadre du règlement type Jeux concours RADIO SCOOP « ON LINE » pour l'année 2013, établi en 20 articles enregistré en date du 25 janvier 2013 aux minutes de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice associés à la résidence de LYON 69002 - 8 rue Gasparin. Les caractéristiques spécifiques du jeu intitulé « 100 EUROS À GAGNER TOUTES LES HEURES DE 9 HEURES À 16 HEURES» font l'objet du règlement ci-après établi en 18 articles.

ARTICLE 3 : La participation au présent jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, d'âge requis de 18 ans minimum, à l'exception du personnel de RADIO SCOOP, prestataires ou fournisseurs dudit jeu, conjoints ascendants, descendants directs, frères et sœurs, quel que soit leur lieu d'habitation. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent également participer au jeu après acceptation d'un parent ou tuteur légal. La remise des gains éventuels sera effectuée au tuteur ce qu'accepte expressément et sans réserves le mineur. Toute fausse déclaration à ce propos lors de la participation annulera tous gains éventuels.

ARTICLE 4 : Le jeu se déroule aux dates suivantes :
- du 09-12-2013 au 27-12-2013 (hors samedis et dimanches)

ARTICLE 5 : Fonctionnement du jeu : Les auditeurs sont invités par l'animateur à téléphoner au standard de RADIO SCOOP. L'auditeur est sélectionné de manière aléatoire. Celui-ci ne devra avoir aucun lien personnel avec un des membres du personnel de la radio conformément aux dispositions du règlement général des jeux RADIO SCOOP.
L'auditeur sélectionné qui passe à l'antenne gagne 100 (cent) euros.
L'enregistrement du gagnant, tout ou en partie sera rediffusé à de nombreuses reprises pour fins de promotion.

ARTICLE 6 : Les horaires du jeu sont les suivants : Du lundi au vendredi entre 9h et 16h, une fois par heure, à tout moment.
En cas de problèmes techniques, ou pour toute raison un ou plusieurs rendez-vous peuvent être décalés ou simplement annulés.
RADIO SCOOP se réserve le droit d'ajouter des rendez-vous jeu sans augmenter le montant des dotations.

ARTICLE 7 : La société RADIO SCOOP se propose d'offrir à ses auditeurs (auditrices) la dotation suivante :
100 EUROS À GAGNER TOUTES LES HEURES
DE 9 HEURES À 16 HEURES
Soit une somme totale et forfaitaire
de 10 500 euros (dix mille cinq cents euros)
La dotation est répartie en 105 (cent cinq) sommes de 100 (cent) euros.

ARTICLE 8 : Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte.

ARTICLE 9 : La participation est limitée à un passage à l'antenne par personne (même nom, même prénom, même adresse), et ce pendant toute la durée de validité du jeu radiophonique rappelée ci-dessus.

ARTICLE 10 : Il ne sera répondu à aucune demande concernant le mécanisme du tirage au sort de l'auditeur candidat et l'interprétation ou l'application du présent règlement.

ARTICLE 11 : La participation au jeu radiophonique « 100 EUROS À GAGNER TOUTES LES HEURES DE 9 HEURES À 16 HEURES» vaut acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que du règlement type Jeux concours RADIO SCOOP « ON LINE » établi pour l'année 2013 aux minutes de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice associés à la résidence de LYON 69002 - 8 rue Gasparin.

ARTICLE 12 : Les organisateurs ne seraient être tenus responsables, si par suite de force majeure, et de toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu concours devait être reporté ou annulé.

ARTICLE 13 : Les contestations éventuelles seront tranchées par les organisateurs du jeu dont les décisions seront sans appel.

ARTICLE 14 : La société SPA RADIO SCOOP se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu concours si les circonstances l'exigent et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 15 : Les frais de connexion sont remboursés par chèque exclusivement, sur simple demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande. Les frais de connexion et ceux d'affranchissement de cette demande, seront remboursés généralement trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes : les frais de connexion sont remboursés forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Telecom au moment du dépôt du règlement soit 0.09 euros TTC la première minute puis 0.03 euros TTC par minute pour un temps de connexion de 5 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0.24 euros TTC. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur. un seul remboursement des frais (de connexion ou d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).

ARTICLE 16 : Le présent règlement sera déposé en l'étude de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice associés à LYON 69002 – 13 rue Laurencin. Il sera consultable sur le site : www.radioscoop.com Le règlement pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de la société organisatrice, les frais d'affranchissement de la présente demande pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur. Une seule demande par foyer.

ARTICLE 17 : Des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 18 : Le présent règlement fait à Lyon en date du 9 décembre 2013 est établi en 18 articles, sur 5 (cinq) pages et une annexe de 1 page.

Il sera déposé aux minutes de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice associés à la résidence de LYON 69002 – 13 rue Laurencin.

Catherine WEIBEL
Huissier de Justice