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RÈGLEMENT DE JEU "EXPO DA VINCI, LE JEU DES ÉCOLES RADIO SCOOP"

SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice associés 13 Rue Laurencin 69002 LYON tel 04.78.37.34.65 fax 04.78.42.62.85 ldw.huissier@orange.fr


13-09-2018

ARTICLE 1ER :
La société RADIO SCOOP dont le siège social se situe 2 F rue des Draperies à 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR organise sur ses ondes radiophoniques un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « EXPO DA VINCI, LE JEU DES ÉCOLES RADIO SCOOP ».

ARTICLE 2 :
Ce jeu gratuit rentre, pour les caractéristiques générales, dans le cadre du règlement type Jeux concours RADIO SCOOP « ON LINE » pour l'année 2018, établi en 20 articles enregistré en date du 1er janvier 2018 aux minutes de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice associés à la résidence de LYON 69002 -13 rue Laurencin. Les caractéristiques spécifiques du jeu intitulé « EXPO DA VINCI, LE JEU DES ÉCOLES RADIO SCOOP » font l'objet du règlement ci-après établi en 17 articles.

ARTICLE 3 :
La participation au présent jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, d'âge requis de 18 ans minimum, à l'exception du personnel de RADIO SCOOP, prestataires ou fournisseurs dudit jeu, conjoints ascendants, descendants directs, frères et sœurs, quel que soit leur lieu d'habitation. Les mineurs peuvent également participer au jeu après acceptation d'un parent ou tuteur légal. La remise des gains éventuels sera effectuée au tuteur ce qu'accepte expressément et sans réserve le mineur. Toute fausse déclaration à ce propos lors de la participation annulera tous gains éventuels.

ARTICLE 4 :
Le jeu se déroule aux dates suivantes :

• Candidatures : Du 17-09-2018 au 19-10-2018
• Dépouillement des candidatures : Entre le 20-10-2018 et le 05-11-2018
• Révélation du gagnant : Entre le 05-11-2018 et le 19-11-2018 (selon les impératifs liés aux programmes).

ARTICLE 5 :
Principe :
Pour rappel, Radio SCOOP est partenaire média de l'exposition « DA VINCI, LES INVENTIONS D'UN GÉNIE » qui est ouverte au public du 13-09-2018 au 09-01-2019 à la Sucrière de Lyon. Dans ce cadre, les auditeurs et internautes sont invités à s'inspirer de Léonard de Vinci et à leur tour d'imaginer une « invention ». Il n'y a pas de thème ou de contrainte particulière. Cette invention n'a de limite que l'imagination des auteurs. Les candidats jouent pour permettre à une classe scolaire de primaire (CP à CM2) et de secondaire (6ème à 3ème) de visiter l'exposition. Descriptif complet de la dotation article 6.

Fonctionnement du jeu : Les auditeurs et internautes sont invités à s'inscrire sur le formulaire dédié au jeu « EXPO DA VINCI, LE JEU DES ÉCOLES RADIO SCOOP » sur le site internet : www.radioscoop.com. Pour qu'une inscription soit considérée comme valable, tous les champs de obligatoires du formulaire de participation doivent être renseignés.

Si la participation est enregistrée par un mineur, elle sera considérée comme nulle sans les coordonnées d'un tuteur majeur.

Aux dates prévues dans ce règlement, un jury composé de 3 (trois) responsables de Radio SCOOP, dont son directeur général (ou la personne mandatée par lui), désignera le gagnant.

L'enregistrement sonore du ou des gagnant(s) éventuel(s), tout ou en partie pourra être rediffusé à de nombreuses reprises pour fins de promotion, ce qu'accepte expressément et sans aucune réserve les candidats. De la même manière, le ou le(s) gagnant(s) acceptent sans réserve que Radio SCOOP utilise leur image pour toute opération de promotion, par tous moyens.

ARTICLE 6 :
La société RADIO SCOOP se propose d'offrir à ses auditeurs (auditrices) la dotation suivante :
EXPO DA VINCI, LE JEU DES ÉCOLES RADIO SCOOP
1 visite de l'exposition « DA VINCI, LES INVENTIONS D'UN GÉNIE » ouverte au public du 13-09-2018 au 09-01-2019 à la Sucrière de Lyon. Dotation valable pour une classe scolaire (maximum 35 élèves et 4 accompagnateurs de l'établissement scolaire).

Le transport aller et retour entre l'établissement scolaire et le lieu de l'exposition sera pris en charge par Radio SCOOP. Chaque élève se verra également remettre un « welcome bag » (sac Radio SCOOP) contenant un léger goûter. Radio SCOOP ne saurait être tenue pour responsable en cas de restrictions alimentaires et/ou d'allergies de certains élèves. Néanmoins et afin de prévenir tous risques, il est de la responsabilité de l'équipe enseignante en charge de l'accompagnement de veiller à la sécurité alimentaire des élèves. L'établissement scolaire fera également son affaire des autorisations parentales éventuellement nécessaires. Sans application de ce dernier point, la dotation ne pourra pas être attribuée, sans compensation possible, ce qu'accepte sans réserve le gagnant.

ARTICLE 7 :
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte. ARTICLE 8 : La participation est limitée à une par personne (même nom, même prénom, même adresse), et ce pendant toute la durée de validité du jeu radiophonique rappelée ci-dessus. La participation de plusieurs candidats d'un même établissement scolaire et/ou d'une même classe est possible.

ARTICLE 9 :
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le mécanisme du tirage au sort de l'auditeur candidat et l'interprétation ou l'application du présent règlement.

ARTICLE 10 :
La participation au jeu radiophonique « EXPO DA VINCI, LE JEU DES ÉCOLES RADIO SCOOP » vaut acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que du règlement type Jeux concours RADIO SCOOP « ON LINE » établi pour l'année 2018 aux minutes de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice associés à la résidence de LYON 69002 - 8 rue Gasparin.

ARTICLE 11 :
Les organisateurs ne pourraient être tenus responsables, si par suite de force majeure, et de toute autre cause indépendante de leur volonté, le jeu concours devait être reporté ou annulé.

ARTICLE 12 :
Les contestations éventuelles seront tranchées par les organisateurs du jeu dont les décisions seront sans appel.

ARTICLE 13 :
La société SPA RADIO SCOOP se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu concours si les circonstances l'exigent et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 14 :
Les frais de connexion sont remboursés par chèque exclusivement, sur simple demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande. Les frais de connexion et ceux d'affranchissement de cette demande, seront remboursés généralement trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes : Les frais de connexion sont remboursés forfaitairement sur la base de 0.25 euros TTC. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur. Un seul remboursement des frais (de connexion ou d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail)

ARTICLE 15 :
Le présent règlement sera déposé en l'étude de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice associés à LYON 69002 – 13 rue Laurencin. Il sera consultable sur le site : www.radioscoop.com Le règlement pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de la société organisatrice, les frais d'affranchissement de la présente demande pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur. Une seule demande par foyer.

ARTICLE 16 :
Des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

ARTICLE 17 :
Le présent règlement fait à Lyon en date du 13 septembre 2018 est établi en 17 articles, sur 5 (cinq) pages.
Il sera déposé aux minutes de la SCP LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine Huissiers de Justice associés à la résidence de LYON 69002 – 13 rue Laurencin.

Catherine WEIBEL
Huissier de Justice