Dans un courrier daté du 6 juin dont une copie a été transmise à la presse mardi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précise qu'elle clôt la procédure.
Début septembre 2018, des élus d'opposition à la région s'étaient émus dans des communiqués de presse de l'envoi à des lycéens d'un texto signé "Laurent Wauquiez Président de la Région" leur souhaitant "une excellente rentrée" et de "belles réussites". Y voyant "un détournement du fichier du Pass' Région", une carte offrant des avantages aux 15-25 ans en Auvergne-Rhône-Alpes, ils avaient saisi la Cnil.
L'autorité invite M. Wauquiez "à veiller à ce que les messages envoyés soient strictement conformes aux finalités pour lesquelles les utilisateurs ont été informés et ont consenti".
La Cnil relève aussi de "nombreuses anomalies" dans la base de données Pass'Région et réclame au président de la Région de "bien vouloir mettre à jour" ce fichier.
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