L'accident, qui n'a impliqué aucun autre véhicule, était survenu vers 4h30 du matin, peu avant le viaduc de Charolles, entre Paray-le-Monial et Mâcon, à un endroit où la chaussée était glissante et en légère descente.
Une "accumulation de fautes personnelles"
"C'est une accumulation de fautes personnelles du chauffeur à partir de la vitesse inadaptée en raison du verglas", a déclaré le procureur Éric Jallet à l'encontre d'Henrique Beiroto Angelo, un Portugais de 44 ans qui répondait d'homicides involontaires et de blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre.
Le ministère public a également requis 100 000 euros d'amende contre chacune des deux personnes morales: les sociétés Angelo Taxi et Rota das Gravuras, propriétaire du bus et compagnie de transports, poursuivies pour homicides et blessures involontaires par personnes morales. Le procureur a pointé du doigt des "fautes professionnelles des personnes morales à partir du mauvais entretien du bus et de la remorque".
Juste avant l'accident, le car roulait à près de 90 km/h, une vitesse jugée excessive en raison du verglas en ce début janvier. Peu auparavant, le véhicule roulait à 101 km/h, selon les rapports d'experts. Les analyses ont également mis en avant le poids de la remorque à bagages, qui aurait ralenti le freinage, ainsi que le surgonflage des pneus.
Le jugement été mis en délibéré au 25 novembre.
Les dangers de la "route de la mort"
Le drame, qui avait également fait 28 blessés dont trois graves, avait suscité un vif émoi, d'autant plus qu'il s'ajoutait à des accidents similaires sur cette route nationale 79, un tronçon de la RCEA (Route Centre Europe et Atlantique) qui traverse la France d'est en ouest. Cet axe particulièrement dangereux lui a valu le surnom de "route de la mort".
Le chauffeur et son père, Narciso Angelo, représentant légal des deux personnes morales prévenues, n'étaient pas présents au procès.