Leur mission ? Dissuader les locataires de commettre des nuisances ou des incivilités. ABC HLM, qui regroupe une vingtaine d'organismes d'habitat social sur le Rhône et la Métropole de Lyon, est signataire de cette convention.
Dépôt sauvage d'encombrants, tapage nocturne, dégradations...
Les gardes particuliers assermentés bénéficient tous d'une courte formation, à l'issue de laquelle ils prêtent serment. Ils sont ensuite autorisés à verbaliser, uniquement sur la base du flagrant délit.
"C'est avant tout un outil de dissuasion", assure Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon. "Les gardes formés sont tous volontaires et ils ont conscience de leur responsabilité. En cas de PV transmis à la Justice, nous faisons en sorte d'apporter une réponse rapide. Pas forcément l'amende d'ailleurs, mais une alternative aux poursuites comme le versement d'une indemnisation, une remise en état..."
Les gardes peuvent dresser des PV pour des infractions du domaine "contraventionnel" : dépôt sauvage d'encombrants, tapage nocturne ou encore, légères dégradations... Rien qui ne concerne les atteintes aux personnes, du ressort des forces de l'ordre.
"Ces faits sont relativement simples mais nuisent à la tranquillité des locataires. L'idée, c'est de pouvoir interpeller le contrevenant et qu'il comprenne que le fait d'être garde particulier assermenté nous autorise à le verbaliser", explique Jean-Jacques Bartoli, directeur cohésion sociale chez Alliade Habitat et membre de la première promotion des gardes particuliers assermentés sur Lyon.
Un premier bilan sera établi dans les six mois pour évaluer le dispositif. À Paris, les troubles de jouissances (nuisances ou préjudices subis par un locataire) ont été divisés par deux en un an, sur le périmètre d'intervention des gardes particuliers assermentés.
