Dans un communiqué, le Conseil d'État explique que "les éléments avancés par le ministre de l'Intérieur ne permettent pas de démontrer que le Gale a incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l'ordre public". La plus haute juridiction administrative avait été saisie par les avocats du Gale, après l'annonce du gouvernement et le décret de dissolution qui avait suivi.
Les faits reprochés avaient été examinés lors d'une audience en référé-liberté le 11 mai. Dans son ordonnance, le Conseil d'État considère cependant que "les éléments retenus dans le décret contesté (...) ne sont pas de nature à justifier, manifestement, cette dissolution". "C'est une ordonnance très importante, très protectrice de la liberté d'expression", a salué Antoine Lyon-Caen, l'un des défenseurs du Gale.
"Étaient mis en cause les appréciations portées sur les 'antifas', la police et la prison, qui étaient supposées constituer des provocations à des violences", mais le Conseil d'État a rejeté cette argumentation, et considéré "qu'elles étaient couvertes par la liberté d'expression", a ajouté Antoine Lyon-Caen.
Si le Gale "a relayé sur ses réseaux sociaux des appels à participer à des manifestations - dont certaines non déclarées et qui ont pu générer des troubles graves à l'ordre public", par exemple pendant le mouvement des "gilets jaunes" ou contre le pass sanitaire, "le groupement n'a pas été à l'origine de ces appels", affirment ainsi les magistrats. Et "il n'est pas démontré que les actions violentes qui y ont été commises soient liées aux activités" du collectif.
Les publications du Gale sur ses réseaux sociaux "ne peuvent" non plus "être regardées à elles seules commue une légitimation du recours à la violence", insistent-ils encore. Et si le Gale "tient des propos radicaux et parfois brutaux" contre les forces de l'ordre, "on ne peut considérer" qu'il ait "appelé à commettre des actions violentes".
