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Loire : plus de deux millions d’euros de fraudes durant la crise Covid

Jeudi 6 Octobre - 18:00

Économie


Le port du masque en entreprise - © CC
Dans la Loire, 486 entreprises ont été épinglées pour avoir touché des aides qu'elles n'auraient pas dû recevoir, durant la crise du Covid. Cela représente 2,5 millions d'euros de fraude.


Cet été, le fonds de solidarité a pris fin. Il avait été mis en place au printemps 2020 pour aider à passer le cap économiquement, alors que l'épidémie de Covid-19 frappait et que toute la France se retrouvait confinée.

Plus de 20.000 entreprises aidées dans la Loire


Pour le seul département de la Loire : 319.820.018 euros ont été versés dans le cadre du fonds de solidarité. En tout, 20.476 entreprises ligériennes en ont bénéficié avec un montant moyen de 15.619 euros. Problème, parmi elles, certaines avaient fraudé et viennent d'être rattrapées par la patrouille.

"Nous avons relevé 1.618.411 euros de fraudes et 486 entreprises étaient concernées. Là, on parle de fraudes pour lesquelles on a été jusqu'à émettre un titre de perception", avance Yves Brioude, responsable du contrôle fiscal et de la fiscalité des professionnels à la Direction départementale des finances publiques de la Loire.

"Ces contrôles que nous avons effectués, ont permis à un certain nombre d'entreprises de se questionner elles-mêmes, et plusieurs ont spontanément reversé des aides indues, à hauteur de 900.000 euros. Sur le global, on atteint donc 2,5 millions de fraudes dans la Loire".

Plutôt des petites entreprises ciblées


Sur le volet judiciaire, 38 signalements ont été portés à la connaissance du procureur. "Sur les dossiers, on est plutôt sur des petites entreprises, l'auto-entrepreneur ou le petit commerçant, dans les professions du service à la personne", détaille André Merle, procureur adjoint de la République de Saint-Étienne.

"Je me rappelle que le premier dossier instruit était très intéressant. Il concernait un coiffeur de la vallée du Gier, qui avait réellement un chiffre d'affaires durant toutes les années antérieures au covid. Le souci, c'est que l'administration fiscale n'en avait jamais eu connaissance. C'est une profession qui est propice au paiement en numéraire. Mais lorsque la "bise covidaire" est arrivée, ce coiffeur se trouva fort dépourvu car son magasin était fermé., il a alors déclaré son chiffre d'affaires, le vrai. Autrement dit, quand il devait payer l'impôt, il ne déclarait pas, mais pour recevoir l'aide publique, il le faisait. On est sur quelque chose de très scandaleux".

Parmi les autres personnes dans le viseur de la justice, l'une d'elles sera jugée en avril 2023 pour plusieurs tentatives de fraude estimées par le parquet à près de 700.000 euros.



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