Cet arrêté, qui visait à limiter les déplacements dérogatoires liés à l'activité physique individuelle, interdisait, dans ces lieux, tous les déplacements, sauf les déplacements professionnels.
La pratique individuelle du sport toujours interdite
Estimant qu'une telle interdiction portait "une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales", la communauté de communes des Monts du Pilat l'a contestée par un référé liberté présenté jeudi dernier.
Le juge des référés lui a donné samedi partiellement satisfaction en maintenant l'interdiction concernant les déplacements dérogatoires liés à l'activité physique individuelle, mais en prononçant la suspension de cette interdiction pour les autres cas de déplacements dérogatoires autorisés au niveau national.
Cette collectivité de 16 communes située dans le Parc naturel régional du Pilat avait notamment fait valoir que certains habitants ne pouvaient "sortir de chez eux sans emprunter un sentier ou longer une voie d'eau".
