La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 16 mars le recours du laboratoire Merck dans l'affaire du Levothyrox.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck,
condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser plus de 3.300 utilisateurs du Levothyrox. Ces derniers avaient souffert d'effets secondaires à la suite d'un changement de formule.
"Un préjudice moral"
Dans son arrêt, la Cour confirme que
"lorsque la composition d'un médicament change et que cette évolution de formule n'est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l'exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d'information", pouvant
"causer un préjudice moral".
