"Le Conseil constitutionnel a indiqué qu'il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août", a déclaré Gabriel Attal, en assurant qu'il y aurait "un temps d'adaptation et de rodage".
Une période de rodage
Il y aura "au départ, un temps d'adaptation, de tolérance, de pédagogie, d'accompagnement pour les acteurs concernés" par l'obligation de présenter un pass sanitaire, a-t-il répété, en évoquant la "période de rodage d'une semaine" accordée aux établissements qui s'y soumettent déjà.
"Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d'adaptation et de rodage dans un premier temps", selon M. Attal.
Pour rappel, depuis le 21 juillet, il faut déjà présenter le pass sanitaire (un passeport vaccinal complet ou un test négatif de moins de 48 heures) pour entrer au cinéma ou dans les salles de sport.
Il doit être étendu aux cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi qu'aux établissements médicaux.
Ce certificat - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - fait l'objet depuis plusieurs semaines de manifestations de personnes opposées à ce dispositif.
Un recours a été déposé à l'initiative de l'opposition de gauche devant le Conseil constitutionnel dans l'espoir de faire censurer cette mesure jugée attentatoire aux libertés. Le gouvernement a déposé un recours identique, mais pour au contraire la faire valider comme conforme aux principes fondamentaux du droit.