Ce dernier estime en effet que "les conditions requises par SA Allianz IARD au titre de la garantie pertes d'exploitation sont remplies", précisant qu'il "existe une fermeture administrative des deux établissements (…) dans les conditions prévues par la police d'assurance".
Mais il ajoute que "la clause d'exclusion prévue par les conditions particulières comme celle des dispositions générales contenues dans les contrats sont applicables en l'espèce".
Celles-ci prévoient notamment que "la garantie ne peut couvrir les fermetures collectives d'établissements sur le plan national, conséquences d'une pandémie".
Le jugement avait été mis en délibéré à l'issue de l'audience contentieuse du 16 juin dernier.
La plus grosse partie (1,5 million d'euros) des indemnités demandées par Michel Troisgros correspond à la fermeture de la Maison Troisgros, l'hôtel et restaurant étoilé situé à Ouches. Le reste concerne sa brasserie Le Central, de Roanne.
