Il prévoit la réparation des préjudices pour "les personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives" du Covid-19 et "les ayants droit des personnes décédées".
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a indiqué fin avril que le covid-19 serait reconnu de façon automatique comme maladie professionnelle pour le personnel soignant, mais pas pour les autres catégories de travailleurs, qui devront se soumettre aux procédures classiques.
Cette procédure est "un parcours du combattant", a fait valoir Régis Juanico, estimant qu'un fonds d'indemnisation permettrait de "couvrir les situations les plus diverses possibles". Selon Christian Hutin, son financement via une contribution de l'Etat et de la branche accident du travail de la Sécurité sociale, "ne serait pas excessif".
Les élus ont souligné avoir travaillé avec des associations comme la Fnath (accidentés de la vie) et l'Andeva (Association nationale des victimes de l'amiante) ou encore l'association Coronavictimes, qui entend regrouper et défendre les victimes du Covid-19. Celle-ci avait demandé début mai au gouvernement de créer un tel fonds d'indemnisation sur le modèle de celui des victimes de l'amiante, pour aller plus loin que la reconnaissance en maladie professionnelle.
Le texte des élus PS ne pourra toutefois pas être examiné à l'Assemblée "dans les prochaines semaines", ont admis les élus. Mais les sénateurs socialistes défendront un texte similaire dans l'hémicycle le 25 juin, qui pourrait être "enrichi" pour tenir compte de la version des députés.
Par ailleurs, Régis Junanico interpellera mardi prochaine le Premier Ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale.
