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Clermont-Ferrand : les élus de gauche saisissent la justice au sujet du temps de parole

Vendredi 20 Novembre - 10:33

Politique


La mairie de Clermont-Ferrand - © Capture d'écran / Google Maps
Le règlement intérieur du conseil municipal de Clermont-Ferrand continue de faire débat. L'opposition juge le temps de parole encore trop limité et saisi la justice.


Après une première victoire judiciaire de l'opposition cet été, le débat sur la liberté d'expression des élus municipaux rebondit à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). 

Le groupe Union de la Gauche Écologique et Sociale (UGES) a annoncé avoir déposé, le mardi 17 novembre, un recours en annulation ainsi qu'un référé-suspension devant le tribunal administratif contre l'article 20 du règlement intérieur du conseil municipal.

L'article 20 suspendu une première fois 


L'affaire remonte à juillet dernier. Saisi par le groupe La France insoumise, le juge des référés avait suspendu une première version de l'article 20, estimant qu'il existait un doute sérieux sur sa légalité.

La majorité municipale avait alors réécrit le texte, adopté lors du conseil municipal du 18 septembre. Mais pour les élus de l'UGES, le problème de fond demeure : le règlement prévoit toujours un nombre limité d'interventions par groupe politique. Pour l'UGES, cela se traduit par deux prises de parole de cinq minutes sur chaque délibération .

Les élus dénoncent un système qui pourrait empêcher certains conseillers municipaux de s'exprimer avant un vote. 

La justice administrative est donc de nouveau appelée à trancher sur ce sujet.