"La juridiction des référés n'était pas en situation de pouvoir exercer le contrôle de proportionnalité des mesures sollicitées dans le respect du principe de la contradiction", motive le juge dans sa décision.
Les associations requérantes "n'établissent pas avoir tenté de prendre contact" avec les sociétés éditrices de contenus pornographiques alors qu'elles sont "identifiables et expressément identifiées", fait valoir la juridiction.
La vérification de l'âge en question
Dans ce dossier, les deux associations avaient assigné le 28 juillet SFR, Orange, Bouygues Télécom, Free, Colt technologies Services et Outre mer Télécom, précisant dans leur requête qu'on ne trouvait pas sur ces sites pornos de mentions légales sur les noms du directeur de la publication ou de l'hébergeur.
Elles estimaient que les sites comme PornHub, Tukif, XNXX, xHamster, xvideos, Redtube et YouPorn rendent les contenus pornographiques accessibles aux mineurs en ne vérifiant pas l'âge des internautes ou en se contentant au mieux de leur demander de cocher une case affirmant qu'ils sont majeurs, avait expliqué l'avocat des associations, Laurent Bayon.
Pour protéger les mineurs, les associations demandaient à la justice de faire fermer ces sites internet en imposant une décision de blocage aux FAI (fournisseurs d'accès à Internet), seul moyen selon eux de bloquer ces contenus. "Mes clients vont essayer d'agir sur les tuyaux pour fermer le robinet", poursuit-il.
Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020, précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.
