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LE PASS VACINAL DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ, AVEC LES VÉRIFICATIONS D'IDENTITÉ

Vendredi 21 Janvier - 15:09

COVID-19


Un contrôle de pass sanitaire - © Radio Scoop
Le Conseil constitutionnel a définitivement validé ce vendredi 21 janvier le projet de loi instaurant le pass vaccinal en France.


Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la plupart des dispositions du projet de loi instaurant le pass vaccinal, qui entrera en vigueur le lundi 24 janvier.

Parmi elles, les possibles vérifications d'identité par les cafetiers ou les restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie de Covid-19.


Les meetings politiques exclus


Les Sages, qui avaient été saisis par les oppositions, ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.

Ils pourront cependant prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles", selon un communiqué.