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LE PASS SANITAIRE DEVIENT OBLIGATOIRE POUR CERTAINES PROFESSIONS

Dimanche 29 Aout - 17:00

COVID-19


Pass sanitaire - Illustration
L'obligation du pass sanitaire entre en vigueur, ce lundi 30 août 2021, pour les salariés qui travaillent dans les lieux où le pass sanitaire est déjà exigé pour le public. Qui est concerné et comment ça fonctionne ? Eléments de réponses ici.


C'est une nouvelle étape depuis la mise en place du pass sanitaire. À compter de ce lundi 30 août, plusieurs salariés, mais aussi bénévoles ou intérimaires sont désormais soumis au pass sanitaire pour accéder à leur poste ou leur lieu de travail. On estime qu'environ 1,8 millions de personnes sont concernées.

Voici la liste et les événements concernés



Les lieux d'activités et de loisirs :
- salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas ;
- musées et salles d'exposition temporaire ;
- festivals (assis et debout) ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
- conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- salles de jeux, escape-games, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- foires et salons ;
- séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ;
- bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
- manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Les lieux de convivialité :
discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;

Les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;

Les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

Que se passe-t-il si le salarié n'a pas de pass sanitaire ?


Le salarié a la possibilité de se mettre en congé le temps, par exemple, de recevoir la seconde dose s'il a opté pour la vaccination. Sinon l'employeur lui signifie la suspension de son contrat de travail et de sa rémunération.

Au bout de 3 jours, il est convoqué à un entretient au cours duquel l'employeur peut proposer une nouvelle affectation sur un poste non soumis à l'obligation du pass quand cela est possible. Le texte dit qu'ils peuvent examiner ensemble "les moyens de régulariser la situation" du salarié.

Le texte précise qu'un "licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible".

Plus d'informations ici