Le décret d'application est paru mardi au Journal officiel. Sur proposition de la police ou de la gendarmerie, le préfet pourra communiquer aux opérateurs concernés l'heure et le lieu des contrôles qu'il souhaite rendre invisibles, dans un rayon de dix kilomètres, ou deux kilomètres en agglomération.
Les contrôles de vitesse ne sont pas concernés
Sont concernés : les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants pendant deux heures, et les barrages pour intercepter des personnes recherchées (alertes enlèvement, terrorisme), pendant 12 heures maximum.
Les contrôles de vitesse, à l'inverse, ne sont pas concernés, puisque leur but est de faire ralentir les conducteurs, et que le signalement des contrôles produit justement cet effet.
Pas de réticence des opérateurs
Coyote a indiqué que son objectif était "d'apporter plus de sécurité" à ses membres, "en les aidant à adapter leur vitesse et leur conduite à ces dangers". "Les cas prévus par le décret ne rentrent pas dans ce cadre, aussi nous n'avons aucun état d'âme" à les appliquer, a annoncé l'entreprise française.
Des précédents existent : Coyote avait déjà désactivé les signalements après des attentats terroristes en 2015, pour que le signalement de la présence des forces de l'ordre ne profite pas aux terroristes.
Inquiétude des associations d'automobilistes
La Ligue de défense des conducteurs a indiqué à l'AFP craindre "l'étape d'après": "l'interdiction, à terme, du signalement des contrôles routiers".