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UN LYONNAIS OBTIENT LE REMBOURSEMENT DE LA "TAXE POUBELLE"

Mercredi 17 Juillet - 05:10

Actu. locale


Des poubelles - © Sandrine Ollier
C'est une décision inédite rendue par le tribunal administratif de Lyon le 9 juillet. Le contribuable sera remboursé entre 250 et 300 euros.


"Cette décision, ce n'est qu'un test. Nous attendons que tous les contribuables lyonnais puissent être à leur tour remboursés", explique Charles Rossi, directeur de la CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais).

Pour la première fois, le tribunal s'est prononcé en faveur du remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Le particulier qui en a fait la demande est par ailleurs membre de la CANOL. Comme lui, d'autres contribuables pourraient être remboursés. Une action de reconnaissance de droit a été lancée en ce sens par l'association.

Plusieurs centaines de millions d'euros

Le remboursement de la taxe pour les 750 000 foyers qui la paient actuellement pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros, selon la CANOL. Un manque à gagner important pour la Métropole de Lyon, qui avait voté en mars dernier une baisse de 18% de la taxe.



"On a fait nos calculs : on sait combien ça coûte à la Métropole de traiter les ordures ménagères, et on sait combien on paie. Il y a une différence d'environ 30% !", rétorque Charles Rossi de la CANOL. Selon lui, le tribunal administratif pourrait rendre une première décision d'ici la fin de l'année.