Pour la première fois, le tribunal s'est prononcé en faveur du remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Le particulier qui en a fait la demande est par ailleurs membre de la CANOL. Comme lui, d'autres contribuables pourraient être remboursés. Une action de reconnaissance de droit a été lancée en ce sens par l'association.
Plusieurs centaines de millions d'euros
Le remboursement de la taxe pour les 750 000 foyers qui la paient actuellement pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros, selon la CANOL. Un manque à gagner important pour la Métropole de Lyon, qui avait voté en mars dernier une baisse de 18% de la taxe.
"On a fait nos calculs : on sait combien ça coûte à la Métropole de traiter les ordures ménagères, et on sait combien on paie. Il y a une différence d'environ 30% !", rétorque Charles Rossi de la CANOL. Selon lui, le tribunal administratif pourrait rendre une première décision d'ici la fin de l'année.