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RÉFORME DE LA JUSTICE : LES AVOCATS EN COLÈRE

Jeudi 15 Novembre - 05:54

Justice


Les avocats en colère dénoncent plusieurs points de la réforme de la justice - © Gaël Berger
Pour protester contre une nouvelle réforme de la justice, la dixième en 5 ans, une grande manifestation nationale est prévue ce matin, à 11 heures, devant l'Assemblée Nationale, à Paris. Des mouvements sont également programmés dans les tribunaux de plusieurs villes de la région.


Un ras-le-bol des avocats. Un de plus. La nouvelle réforme de la justice, dont le projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat, le 23 octobre dernier, soulève un mouvement de colère de la conférence des barreaux de Rhône-Alpes (Cobra). En cause : 3 points essentiels.

L'attribution des pensions alimentaires
Aujourd'hui : le montant de la pension alimentaire est fixé par un juge aux affaires familiales.

Demain : la réforme prévoit que le directeur de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) reprenne cette prérogative
. "Celui-ci fixera le montant de la pension alimentaire sans prendre en considération les éléments particuliers de la situation de la famille", explique Catherine Anxionnaz, bâtonnier du barreau de Chambéry.

"On peut craindre également un mélange des genres. La CAF alloue des prestations sociales en fonction des revenus du parent qui a la charge des enfants. N'y aura-t-il pas une tentation de fixer des pensions alimentaires élevées, pour supprimer ou diminuer les prestations sociales, qui sont justement versées par cette même CAF", dénonce Noëlle Gille, avocate au barreau de Vienne.

L'injonction de paiement
Aujourd'hui, un artisan, une TPE ou un particulier qui attend le paiement ou le remboursement d'un prêt peut recevoir, "en une semaine ou dix jours" selon la Cobra, une ordonnance pour obtenir un jugement, en passant par le greffe du tribunal.

Demain : "la réforme propose de faire une énorme plateforme nationale, totalement dématérialisée. Pour les personnes qui habitent dans des zones reculées, c'est problématique. Autre problème : qui sera derrière cette demande informatique ? Il y a plus de 500 000 injonctions déposées chaque année en France. On ne connaît ni les délais de traitement ni les réponses apportées. Les gens les plus démunis n'auront plus accès à un juge, dont c'est le métier. C'est très inquiétant", déplore Noëlle Gille.

La fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
"Ce point de réforme va entraîner une désertification judiciaire", estime Frédéric Mortimore, bâtonnier de l'ordre des avocats de Villefranche-sur-Saône. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, assure pourtant qu'aucun tribunal ne sera fermé suite à cette réforme.

"Mais cette spécialisation, qui consiste à transférer les affaires d'un tribunal à un autre, va progressivement vider ces juridictions. Et il y aura un effet domino, avec des conséquences sociales et démographiques. C'est un appauvrissement des territoires. La conséquence, c'est qu'il y aura un engorgement des grosses juridictions, qui sont déjà saturées aujourd'hui, avec un allongement des délais. On va passer de dix mois à trois ou quatre ans dans certains tribunaux", pointe Frédéric Mortimore.

Des rassemblements dans la région
À Lyon, un rassemblement des avocats, magistrats, greffiers et fonctionnaires est prévu ce jeudi, à 13h15, devant le palais de justice (67, rue Servient).
A Clermont, un rassemblement est programmé à 11 heures devant le palais de justice, en plus d'une "grève totale des audiences" décidée par l'Ordre des avocats clermontois.