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Près d'Ampuis : plusieurs commerces en infraction

Lundi 10 Mars - 14:23

Police - Justice


Le village d'Ampuis, dans le Rhône. - © Google Maps
Plusieurs commerces font l'objet de poursuites judiciaires pour travail dissimulé, d'après la brigade de gendarmerie d'Ampuis, dans le Rhône, au sud de Lyon.


Afin de lutter contre le travail illégal, la gendarmerie d'Ampuis a intensifié ses contrôles dans plusieurs établissements de sa zone d'intervention, entre juillet 2024 et février 2025. 

Sept établissements contrôlés, un seul en règle



Des garages, des coiffeurs et des restaurants du secteur ont été passés au crible.

Selon la gendarmerie du Rhône, un seul établissement était totalement en règle sur les sept contrôlés. 

Concernant les six autres commerces, ce sont huit délits ont été relevés. On compte notamment des infractions liées au travail dissimulé : par dissimulation de salarié, dissimulation partielle d'activités ou encore des infractions liées au registre du personnel.


Les gérants des établissements devant la justice



La gendarmerie indique que si l'un des gérants a été concerné par des poursuites alternatives, tous les autres devront répondre de leurs actes devant le Procureur de la République.

À l'issue de ces contrôles, l'un des établissements a fait l'objet d'une fermeture administrative.

Cet article a été mis à jour le 14 mars : les commerces visés ne concernent pas la seule commune d'Ampuis, comme indiqué précédemment, mais plusieurs communes situées dans toute la zone d'intervention de la gendarmerie d'Ampuis. La mairie d'Ampuis affirme que " les commerçants d'Ampuis respectent scrupuleusement les normes légales en matière de travail".



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