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LYON : DEUX RECOURS DÉPOSÉS DEVANT LA JUSTICE CONTRE LES MENUS SANS VIANDE

Vendredi 26 Février - 17:55

Actualité


Le Tribunal Administratif de Lyon. - © Google Street View
Ce vendredi 26 février à 15 heures, deux recours ont été déposés au tribunal administratif de Lyon pour s'opposer à la décision de la Ville d'instaurer un menu unique sans viande dans les cantines.


Alors que la polémique continue de gonfler sur le terrain politique, l'affaire des menus sans viande fait désormais l'objet de recours devant la justice. Le tribunal administratif de Lyon doit prochainement donner une date d'audience qui se tiendra dans les 10 à 15 prochains jours.

Les deux recours, déposés par les avocates d'un même cabinet lyonnais sont distincts. L'un d'eux est porté par les parents d'élèves qui demandent que soit annulée la mesure qui instaure un menu sans viande depuis le 22 février. L'autre recours est porté par la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Rhône (FDSEA).

"Le maire de Lyon est allé au-delà du droit"


Dans le premier cas, il s'agit de "faire respecter la légalité", explique maître Mélanie Couret Hamon, avocate des parents d'élèves :

"En l'occurrence, la législation sur la variété des repas dans les cantines puisque l'on a un décret de septembre 2011 qui prévoit que tous les vingt repas, les élèves doivent avoir nécessairement quatre repas qui comportent de la viande non hachée. Et il n'y a pas de dérogation dans le cadre du contexte Covid."

Pourtant, la mairie a précisément justifié sa décision par l'application d'un nouveau protocole sanitaire dans les cantines, avec la volonté de simplifier le temps du repas pour permettre à tous les élèves d'être accueillis. Mais d'un point de vue légal, les choses n'ont pas été faites dans les règles selon l'avocate des parents.

"Le maire de Lyon est allé au-delà du droit, sans concertation des parents, des professionnels de la nutrition et sans concertation du Conseil municipal car cette mesure n'a pas été débattue", poursuit Me Couret Hamon.

Il s'agit donc de contester un "excès de pouvoir" du maire de Lyon.



Mécontentement des agriculteurs


Le deuxième recours, déposé par maître Maëlle Comte, concerne la FDSEA qui souhaite faire entendre les intérêts des agriculteurs du Rhône également opposés à cette mesure exceptionnelle.

"La Ville de Lyon depuis quelques années a mis en place un mécanisme qui est de s'approvisionner notamment auprès d'agriculteurs locaux, les agriculteurs sont donc nécessairement atteints par cette mesure", explique l'avocate.

"C'est une perte de revenus importante pour les agriculteurs, Lyon c'est 29.000 repas chaque jour", précise l'avocate qui souligne enfin la situation économique déjà compliquée pour les éleveurs avec la fermeture des restaurants.