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LES SOIGNANTS NON VACCINÉS RISQUENT UNE "SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL"

Mardi 13 Juillet - 10:07

Santé


Élisabeth Borne - © Flickr
Les soignants qui ne seraient pas vaccinés au 15 septembre risquent de voir leur contrat de travail suspendu pour quelques semaines, le temps de se mettre en conformité, une "première étape" avant "une mise à pied", voire "un licenciement" s'ils refusent la vaccination, a déclaré mardi Elisabeth Borne.


Les soignants qui ne seraient pas vaccinés au 15 septembre risquent de voir leur contrat de travail suspendu pour quelques semaines, le temps de se mettre en conformité, une "première étape" avant "une mise à pied", voire "un licenciement" s'ils refusent la vaccination, a déclaré mardi Elisabeth Borne.

"On va prévoir dans la loi une disposition particulière pour permettre une suspension du contrat de travail, parce que la personne n'est plus en situation d'exercer son métier si elle n'a pas été vaccinée", a expliqué la ministre du Travail interrogée sur LCI.

"L'idée c'est que ce temps permette au salarié de remplir ses obligations vaccinales", a ajouté Mme Borne, précisant que la durée de cette suspension serait "de l'ordre d'un mois ou six semaines".

"D'abord de la pédagogie"


Pendant cette période, le salarié "ne sera plus payé et ne viendra plus travailler". S'il refuse de se faire vacciner à l'issue, il risque "une mise à pied de quelques jours", voire "un licenciement", a-t-elle encore dit.

Selon la ministre, cette injonction "peut créer des tensions dans les établissements", toutefois "l'objectif n'est pas de sanctionner les professionnels, c'est d'abord de la pédagogie, avec possibilité de sanction pour ceux qui comprendraient pas".

"À compter du 15 septembre, des contrôles pourront être faits, par l'employeur, l'Agence régionale de santé, l'Assurance maladie, le directeur d'établissement, d'Ehpad", a précisé pour sa part le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.

Pour le ministre, cela "laisse du temps". "Cela veut dire que potentiellement un soignant a encore 3, 4 semaines pour commencer son schéma vaccinal. Et je les invite évidemment à se faire vacciner sans délai, il y a urgence", a-t-il ajouté.