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LA PLATEFORME DELIVEROO CONDAMNÉE À VERSER 9,7 MILLIONS € À L'URSSAF

Vendredi 2 Septembre - 17:44

France


Un livreur Deliveroo - © Flickr - Jon Crel
Reconnue coupable de travail dissimulé, la plateforme de livraison Deliveroo vient d'être condamnée vendredi 2 septembre à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf.


La plateforme Deliveroo, reconnue coupable par le tribunal de Paris de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales.

2 286 emplois dissimulés selon l'Urssaf



Deliveroo France doit donc payer "la somme de 6 431 276 euros au titre des cotisations et contributions sociales, outre la somme de 2 489 570 euros au titre des majorations de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé, et la somme de 756 033 euros au titre des majorations de retard provisoires", détaille le tribunal.

L'Urssaf reprochait à la plateforme britannique d'avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre le 1er avril 2015 et le 30 septembre 2016 et, en conséquence, de ne pas avoir versé les cotisations sociales afférentes.

Deliveroo a l'intention de faire appel



La plateforme britannique de distribution de repas a quant à elle dénoncé une procédure "ni régulière ni équitable".

"Cette décision est difficile à comprendre et va à l'encontre de l'ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues par les juridictions civiles françaises", a réagi Deliveroo. 

La plateforme a par ailleurs annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal.