Or, il était immédiatement apparu qu'il avait été condamné à six mois de prison et deux ans de mise à l'épreuve par le tribunal de Bourgoin-Jallieu en 2008, pour recel de diffusion d'images pédopornographiques, et que le parquet n'avait jamais transmis cette condamnation au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
L'Education nationale n'avait ainsi jamais connu sa dangerosité. Or, selon Me Hervé Gerbi, l'avocat de Sarah (prénom modifié), dont la plainte a été révélée mardi par le Dauphiné Libéré, cette transmission par le parquet était obligatoire dans le cas juridique de cet instituteur.
Une erreur lourde de conséquences
Depuis cette affaire, la loi a considérablement renforcé l'information de l'Education nationale sur la situation judiciaire de ses membres en contact avec des mineurs.
Sarah, étudiante de 22 ans, fait partie des victimes présumées recensées de l'instituteur. Pour elle, les faits qu'elle n'a compris qu'à l'adolescence remontent à 2003 et ne peuvent être considérés comme une conséquence des décisions juridiques de 2008.
Mais la jeune femme connaît depuis l'enfance "un mal-être", explique Me Gerbi, des relations difficiles avec les garçons, et maintenant une "forte colère", attestée par un psychiatre, liée notamment à l'absence de procès due au suicide et aux faits de 2008.
Pour l'avocat, ceux-ci ont "suraggravé" l'état psychologique de Sarah, qui a porté plainte contre X pour "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement". Pour l'avocat, tous ceux qui pensent qu'il y a eu "une faute lourde" dans cette affaire "devraient se manifester".
"On ne peut accepter des erreurs humaines avec de telles conséquences, et j'espère que cette affaire entraînera une vigilance accrue des magistrats en charge des suivis judiciaires", a-t-il ajouté.
Interrogés par l'AFP, le procureur général de la cour d'appel de Grenoble, Jacques Dallest, auprès de qui la plainte a été déposée, et l'actuel procureur de Bourgoin-Jallieu, Dietlind Baudoin, n'ont pas commenté cette plainte, ne l'ayant pas encore lue.
(Avec AFP)
