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AIN / JURA : LIBERTÉ CONDITIONNELLE ACCORDÉE EN APPEL POUR JEAN-CLAUDE ROMAND

Jeudi 25 Avril - 13:16

Actualité


Jean-Claude Romand - © murderpedia.org
La cour d'appel de Bourges a accordé jeudi la liberté conditionnelle à Jean-Claude Romand, le faux médecin qui avait tué cinq membres de sa famille en 1993, ont annoncé jeudi son avocat Me Jean-Louis Abad et le parquet général.


"La liberté conditionnelle a été accordée", a déclaré Me Abad à l'AFP. "C'est imminent mais sans doute pas aujourd'hui (jeudi)." La décision doit être mise à exécution avant le 28 juin, selon un communiqué de presse du parquet général de Bourges.

Une période de placement sous surveillance électronique


Cette libération est conditionnée à une "période de placement sous surveillance électronique probatoire d'une durée de deux ans à l'issue de laquelle le condamné sera soumis pour une durée de dix ans à des mesures d'assistance et de contrôle", selon le communiqué de Marie-Christine Tarrare, procureure générale de Bourges.

Le faux docteur, incarcéré depuis 26 ans, devra à l'issue de la période probatoire s'établir "en un lieu autorisé par l'autorité judiciaire", s'abstenir d'entrer en relation avec les victimes et les parties civiles et aura interdiction de se rendre dans les régions Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, précise le communiqué.

Pas de communication avec les médias au sujet des crimes


M. Romand devra aussi "s'abstenir de toute communication médiatique relative aux crimes pour lesquels il a été condamné", "réparer en tout ou partie" les dommages qu'il a causés et "se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins", selon la même source.

La chambre de l'application des peines de Bourges a par cet arrêt infirmé la décision du tribunal de Châteauroux qui avait refusé la liberté conditionnelle à M. Romand le 8 février dernier.

Condamné à la perpétuité en 1996, M. Romand était libérable depuis 2015, après une période de sûreté de 22 ans.

(AFP)