Dans son arrêt daté du 8 avril dernier, la cour d'appel de Lyon est allé à l'encontre du jugement rendu en décembre 2018 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, qui condamnait M. Limouzin à quatre mois de prison avec sursis, 2.000 euros d'amende ainsi qu'au versement de 4.000 euros de dommages et intérêts à la victime de ses agissements.
Elle s'opposait à certaines de ses pratiques
La Cour estime qu'"il n'est pas établi, au-delà de tout doute raisonnable, que Jean-Luc Limouzin a dénoncé à sa hiérarchie des faits qu'il savait totalement ou partiellement inexacts".
Le parquet reprochait à cet homme, aujourd'hui âgé de 66 ans, d'avoir "fabriqué des éléments volontairement inexacts pour tenter d'obtenir l'éviction de la responsable du service paie". Cette dernière s'opposait à certaines pratiques qu'elle considérait comme douteuses de M. Limouzin, qui l'a suspendu momentanément de ses fonctions et l'a accusé de harcèlement moral.
L'ex-responsable du service paie et le conseil départemental de la Loire étaient partie civile au procès de cette affaire qui a secoué la collectivité locale en 2015, après la révélation des pratiques managériales imputées à M. Limouzin, son adjointe et une autre personne, un trio surnommé par une partie du personnel "les Ceausescu et leur chien".