Après un gros épisode pluvieux et avec la fonte des neiges, les glissements de terrain ont été nombreux dans le secteur. Un éboulement avait notamment interrompu la circulation des trains entre Culoz et Bellegarde-sur-Valserine.
L'arrêté interministériel a été publié au Journal Officiel le 3 novembre 2018.
Les sinistrés ont jusqu'au 13 novembre pour prévenir leur compagnie d'assurance.