Les faits se sont déroulés entre le mois de janvier 2016 et le mois de mars 2022. Durant plusieurs années, un gendarme en service de Haute-Loire a consulté les informations de près de 250 fichiers protégés.
Le but : avoir diverses informations sur des plaques d'immatriculation ou des permis de conduire. Ces informations ont été divulguées à un ancien collègue de l'accusé, selon La Montagne.
Durant sa comparution ce mardi devant le tribunal du Puy-de-Velay, le militaire a assuré avoir voulu aider son ami dans son travail de policier municipal dans le sud de la France. Ce dernier comparaissait également devant le tribunal et a été condamné à 1.500 euros d'amende.
Le militaire de Haute-Loire a lui écopé de 3.000 euros d'amende.