Jusqu'au 1er avril 2024, ne pas avoir de vignette verte et ne pas présenter d'attestation d'assurance est sanctionné d'une amende de 35 euros.
Après cette date, ces deux documents seront dématérialisés. Jeudi 7 décembre, le gouvernement a ainsi précisé les modalités de ce changement.
Les deux éléments seront, en réalité, remplacés par une inscription (faite 72h après souscription à un contrat d'assurance) présente dans "un fichier dématérialisé des véhicules assurés". Un fichier auquel auront accès les forces de l'ordre.
Cette dématérialisation a aussi comme objectif de réduire les émissions de CO2 liées à l'impression des vignettes vertes d'assurances et de lutter contre la fraude. Toutefois, il est bien évidemment toujours obligatoire d'assurer son véhicule.
La vignette verte avait été créée en 1949 et devait être obligatoirement visible sur le pare-brise depuis 1986...