Pertes d'acquis sociaux
Cette semaine de mobilisation, qui s'étend du 30 août au 3 septembre, concerne deux principaux sujets : une hausse du temps de travail et la modification du droit de grève des agents. Tout part d'une loi portée par la majorité présidentielle et adoptée en 2019, la fameuse loi de transformation de la fonction publique.
Cette loi prévoit en effet qu'à partir du 1er janvier 2022, tous les agents territoriaux travaillent sur une base de 1 607 heures annuelles. À Lyon, cette hausse du temps de travail est dénoncée par les syndicats qui regrettent surtout "la disparition de plusieurs acquis sociaux". Par exemple, les jours de congés accordés après la réception d'une médaille d'honneur, le jour du maire accordé par tradition ou encore, des réductions journalières du temps de travail pour les femmes enceintes et les jeunes mamans...
Appliquer la loi c'est une chose, mais l'intersyndicale regrette surtout la manière de le faire.
"La municipalité passe par des courriers adressés aux agents, sans même discuter avec les syndicats. Certaines communes ont fait différemment, au moins en essayant de trouver un accord. On a eu beaucoup de bonnes intentions mais très peu d'actes", regrette Vincent Gras de la CFDT.
Des élus communistes du Val-de-Marne ont en effet refusé d'appliquer la loi telle quelle, demandant au moins des délais supplémentaires. À Lyon, l'adjoint en charge de la promotion des services publics clarifie la position de la mairie :
"Je ne suis personnellement pas favorable à cette loi qui prévoit d'augmenter le temps de travail et qui stigmatise les fonctionnaires. Mais si l'on désobéit à chaque loi, il n'y a plus de République. Sans parler des pénalités réclamées par le Tribunal que la mairie devra payer", explique Laurent Bosetti. L'élu défend une autre méthode. Appliquer la loi, oui, mais pas sans étudier les alternatives.
"Par exemple, nous pourrons faire reconnaître la pénibilité de certains emplois pour récupérer des jours de repos. Et pour les autres, il sera possible de récupérer l'équivalent des jours perdus en RTT, à condition de travailler 30 minutes de plus par semaine", ajoute Laurent Bosetti.
Le droit de grève plus encadré
L'autre point de crispation touche au droit de grève. Désormais, certains agents auront automatiquement une journée de salaire en moins s'ils se mettent en grève ne serait-ce qu'une heure dans la journée. Les agents travaillant dans les crèches et les école sont concernés. Autre obligation, prévenir au moins 48 heures en amont.
Inadmissible pour les syndicats. "Il est question de sanctions en cas de non respect des nouvelles règles. On va où là ?", interroge Claire Dante de la CFTC. "Parce qu'ils s'imaginent qu'on fait grève par plaisir ?"
La municipalité assure vouloir mieux respecter la continuité du service public. "D'après les chiffres d'avant Covid, 25% des écoles connaissent chaque année un mouvement de grève d'au moins un mois. Cette question-là n'est pas anodine pour les familles lyonnaises qui sont les premières concernées", énonce Laurent Bosetti. "La grève est toujours possible, mais ce que l'on souhaite, c'est de pouvoir créer un système d'alerte pour obliger tout le monde à se mettre autour de la table et trouver une solution en cas de conflit".
Pas sûr que cela suffise à calmer les syndicats qui évoquent déjà "une pression sans précédent exercée sur les agents, obligés de choisir entre leur conscience professionnelle et leur droit de grève".
Une délégation pourrait être reçue en mairie ce jeudi.
