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LES LOYERS BIENTÔT ENCADRÉS DANS LA MÉTROPOLE DE LYON

Vendredi 3 Septembre - 15:06

Actualité


Des appartements - illustration - © DR
Le gouvernement a donné son feu vert pour l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne.


La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a validé la candidature des métropoles de Lyon, Bordeaux et Montpellier pour la mise en place de l'encadrement des loyers. Un dispositif prévu par la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de 2018 et testé en France à titre expérimental jusqu'en novembre 2023.

Cette mesure interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, celle-ci variant selon les quartiers en fonction de l'état du marché.

Entrée en vigueur avant la fin de l'année


Un arrêté préfectoral, publié dans les prochains jours, devra définir le montant d'un loyer médian à Lyon et Villeurbanne, en fonction des zones, de la date de construction et du type de logements.

Cette mesure, déjà expérimentée à Paris et à Lille, devrait entrer en vigueur dès le mois de novembre dans la Métropole de Lyon. Par conséquent, à cette date, tout renouvellement de bail et toute nouvelle location devront respecter le loyer médian constaté, majoré à + ou – 20%.

Bruno Bernard, président EELV de la Métropole de Lyon, a évoqué sur Twitter "un outil parmi d'autres qui va nous aider à maîtriser le coût des loyers, en particulier des petites surfaces".



En 2020, le loyer médian total pour la Métropole de Lyon calculé par l'Observatoire local des loyers (OLL) était de 11,90€/m² et de 12,60€/m² pour Lyon et Villeurbanne. Les petites surfaces les plus élevées pouvaient atteindre les 22,60€/m².

Une brigade de contrôleurs


Une équipe métropolitaine de l'habitat (EMHA) sera mise en place pour contrôler le respect du dispositif et apporter des informations sur cette expérimentation.
Elle interviendra aussi en faveur de la lutte contre l'habitat indigne et du respect des réglementations liées aux meublés de tourisme.