"Le juge nous a indiqué qu'il nous ouvrait toutes grandes les portes du tribunal de Commerce, mais qu'il se déclarait incompétent pour juger l'affaire en délibéré", a précisé Me Jean-Jacques Rinck.
"C'est une bonne nouvelle car il aurait pu nous débouter", a-t-il ajouté.
Une nouvelle audience au fond se déroulera donc le 1er juillet au tribunal de Commerce.
Clause d'exception
Il arrive qu'en matière de référé, le juge considère que l'affaire ne présente pas le niveau d'évidence suffisant pour justifier une condamnation, mais considère toutefois qu'elle est suffisamment urgente pour justifier une décision rapide. Dans ce cas, le juge des référés renvoie l'affaire au fond.
Les demandeurs, David Genillon et Valérie Nassi, gèrent depuis 2013 dans le village de Lancié (Rhône) "Le Bacchus", petit restaurant du terroir fermé administrativement depuis le 14 mars pour cause de crise sanitaire, comme tous ses concurrents.
Le couple se pensait parfaitement couvert par son contrat "multirisque professionnel" souscrit chez Axa, assurant la perte d'exploitation en cas de "fermeture administrative (...) conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication".
Mais Axa avait refusé d'indemniser leur perte d'exploitation estimée à quelque 17.000 euros, arguant d'une "clause d'exclusion" figurant dans leur contrat: l'épidémie ne doit pas frapper d'autres établissements mais se limiter, en l'espèce, au seul restaurant Le Bacchus.
"C'est une clause abusive, un tour de passe-passe contractuel car l'épidémie est expressément garantie", avait affirmé Me Rinck à la sortie de l'audience le 3 juin.
"Pour nous, avait relevé M. Genillon à la sortie de l'audience, c'était marqué +épidémie+ dans notre contrat, donc c'était bon". "Si on perd, ça met en péril l'existence de notre établissement".
Pour l'avocat de la compagnie, "Axa n'est pas un mauvais payeur. La clause d'exclusion est parfaitement valable". "Quand plusieurs établissements sont touchés, il s'agit d'une fermeture collective, Axa ne peut pas couvrir les pertes d'exploitation". Me Pascal Ormen avait également estimé que le juge des référés "n'était pas compétent pour statuer sur cette affaire".
